Un propriétaire doit obligatoirement fournir des diagnostics techniques lors de la vente de son bien immobilier. Ces examens doivent être réalisés par des professionnels certifiés et sont des pièces indispensables réclamées par le notaire en charge de la vente. Ils sont regroupés dans un dossier appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Il est lui-même annexé à toute promesse de vente et vente d’un logement. Ces diagnostics sont nombreux et ont pour objectif d’informer au mieux l’acquéreur. Nous faisons le point en détails.
1. Le diagnostic amiante
Les logements concernés par le diagnostic amiante sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il doit être réalisé par un professionnel agrée et fait un état sur la présence ou non de matériaux et produits amiantés.
Ce diagnostic a une durée de validité illimitée si aucune trace d’amiante n’a été détectée. En revanche, s’il a été réalisé avant 2013, il doit être réalisé à nouveau en cas de vente. Dans le cas où le diagnostic fait état de présence d’amiante, l’examen doit être réalisé dans les 3 ans suivants la première remise du diagnostic.
2. Le diagnostic d’assainissement non collectif
Obligatoire depuis janvier 2011, ce diagnostic concerne les habitations qui ne sont pas raccordées au réseau d’assainissement public. Il a pour objectif de déterminer si l’installation du bien est conforme aux réglementations sur la collecte des eaux usées.
Il a une durée de validité de 3 ans.
3. Le diagnostic électrique
Le diagnostic électrique est impératif pour les biens dont l’installation a été réalisée depuis plus de 15 ans.
Il est valable pendant 3 ans.
4. Le diagnostic d’état des risques et pollutions
Ce diagnostic ERP vise à préciser si l’habitation est située dans une zone concernée par des aléas naturels, miniers ou technologiques. En outre, il indique s’il y a un risque sismique, si les sols sont pollués et quel est le niveau potentiel de radon. Le diagnostic ERP est valable pour 6 mois seulement.
5. Le diagnostic gaz
Ce diagnostic concerne les logements dont l’installation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans. Il a pour objectif de déterminer si oui ou non l’installation est conforme aux normes actuelles. Il a une durée de validité de 3 ans.
6. Le diagnostic loi Carrez
Le diagnostic loi Carrez est obligatoire pour les biens en copropriété, c’est-à-dire, le plus souvent, pour les appartements d’habitation et pour les locaux d’activités.
Il s’agit d’attester de la surface privative après avoir déduit les surfaces des murs, cloisons, escaliers, gaines, portes et fenêtres. Cette surface ne prend pas non plus en compte les espaces dont la hauteur de plafond est inférieure à 1.80 mètres.
Ce diagnostic a une durée de validité illimitée.
7. Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE, qui apparaît sur les annonces de vente, détermine les besoins énergétiques d’un bien immobilier. Il précise notamment les consommations annuelles en énergie du bien et classe ensuite le bien avec une note pouvant aller de A à G.
Ce diagnostic est obligatoire pour tous les logements et a une durée de validité de 10 ans.
8. Le diagnostic plomb
Appelé Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), ce diagnostic est obligatoire pour les habitations construites avant le 1er janvier 1949.
Il est valable de manière illimitée seulement si le seuil réglementaire n’a pas été atteint. Dans le cas contraire, il ne vaut que pour une durée d’un an.
9. Le diagnostic termites
L’état relatif à la présence des termites est un diagnostic obligatoire pour tous les biens inscrits dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral. Il est valable pendant 6 mois et doit être réalisé à nouveau dans le cas où un arrêté municipal déclare une zone d’infestation.
10. Le diagnostic mérules
L’information sur la présence d’un risque de mérule est indispensable à la conclusion d’une vente. Tous les logements sont concernés par l’élaboration de ce diagnostic. Attention, dans certains cas, la présence de mérule peut être considérée comme un vice caché de nature à engager la responsabilité du vendeur.
11. Le diagnostic "état des nuisances sonores aériennes"
Enfin, l’état des nuisances sonores aériennes doit être réalisé lorsque le bien immobilier est situé dans une zone de bruit définie par un plan d’exposition au bruit des aérodromes (article L.112-6 du Code de l’urbanisme).
